C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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36. Le Conseil d’administration doit autoriser 4 personnes à signer les chèques et mandats émis par l’Ordre qui, par ailleurs, doivent être signés par 2 d’entre elles, dont le président ou le directeur général de l’Ordre.
D. 1416-92, a. 36; Décision 2004-04-21, a. 6.